Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Spynex, notamment les services d'impression 3D, découpe CNC, solutions domotiques, prototypage et consultation technique.

Article 2 - Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, précisant :

La nature des prestations

Les délais de réalisation

Le prix total TTC

Les conditions de paiement

Le devis est valable 30 jours. La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte éventuel.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XAF) toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont :

Acompte de 50% à la commande pour les projets supérieurs à 100 000 XAF

Solde à la livraison

Paiement comptant pour les prestations inférieures à 100 000 XAF

Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, Mobile Money (Orange Money, MTN Money).

Article 4 - Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 5 - Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits. Le client dispose de 48h pour signaler tout défaut apparent.

Article 6 - Garanties

Spynex garantit ses prestations contre tout défaut de fabrication pendant :

3 mois pour les pièces imprimées en 3D

6 mois pour les pièces usinées CNC

1 an pour les installations domotiques

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages dus à un mauvais usage ou à un accident.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les fichiers et plans fournis par le client restent sa propriété. Spynex s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à les détruire à l'issue de la prestation, sauf accord contraire.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de Spynex est limitée au montant de la prestation. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.

Article 9 - Résiliation

En cas de non-paiement à l'échéance, la vente sera résiliée de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 10 - Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit camerounais. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Douala sont compétents.